Conditions générales d'utilisation du site aiderdonner.com
ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
Le site aiderdonner.com (ci-après, le "Site") est hébergé et édité par :
Alvarum SAS au capital de 86 560 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 499 694 024 et dont le siège social est situé au 110, boulevard malesherbes 75017 Paris (ci-après, "Alvarum").
Le directeur de la publication du Site est Guillaume Desnoës.
ARTICLE 2. OBJET
Alvarum vous propose un service, au nom et pour le compte des Organisations, destiné à vous permettre d'organiser des campagnes de collecte de dons à destination des associations ou des fondations (ci-après collectivement, les " Organisations") ainsi que d'effectuer directement des dons aux Organisations (ci-après individuellement le "Service" et ensemble les "Services"). Les présentes définissent les conditions dans lesquelles vous (ci-après "vous" ou "l'Utilisateur" et, pris collectivement, les "Utilisateurs") pouvez naviguer sur le Site.
Dans le même temps, Alvarum propose à ses utilisateurs inscrits (ci-après les "Membres Inscrits") d'héberger des pages consacrées à la collecte de dons au bénéfice d'une Organisation et éditées par les Membres Inscrits en accord avec les Conditions Générales d'Utilisation des Services applicables aux Membres Inscrits.
La navigation sur le Site aiderdonner.com implique automatiquement l'acception des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS DIFFUSES PAR AIDERDONNER.COM
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ARTICLE 4. GARANTIES ET RESPONSABILITES
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- 4.4. Sous réserve du droit applicable, en tant qu'hébergeur des contenus mis en ligne par les Organisations et les Membres, Alvarum ne saurait voir sa responsabilité engagée comme producteur ou éditeur de tels contenus. En particulier, Alvarum décline toute responsabilité quant aux liens hypertextes postés par les Membres, au contenu des sites visés par de tels liens et leur licéité. La présence sur le Site d'un lien vers un site tiers n'implique en aucun cas l'approbation par Alvarum de ce site ou de son contenu.
ARTICLE 5. RESPECT DE LA VIE PRIVEE
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ARTICLE 6. MODIFICATION DES PRESENTES
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Ces Conditions d'Utilisations ont été mises à jour pour la dernière fois le 09 juin 2008 et annulent et remplacent les conditions anciennement présentes sur le Site.